L'UNION EUROPEENNE

I L'INSERTION DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
II UNION EUROPEENNE : DISPOSITIONS ECO ET MONETAIRES, ET LEURS EFFETS.

I L'INSERTION DANS LA
COMMUNAUTE EUROPEENNE

  1. L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (E.E.E.)

    • LES PAYS MEMBRES
      • 1957 : 6 états signent le traité de Rome, instituant la CEE :
        • Allemagne fédérale,
        • Belgique,
        • France,
        • Italie,
        • Luxembourg,
        • Pays-Bas.
      • L'Union Européenne s'élargit ensuite :
        • 1973 : Danemark,Irlande,Royaume-Uni.
        • 1981 : la Grèce.
        • 1986 : Espagne, Portugal.
        • 1995 : Autriche, Suède, Finlande. (soit 15 pays)
      • A partir de 2002 :Hongrie,Pologne,Estonie,Lettonie,
        Bulgarie,Slovénie,République tchèque,
        Slovaquie,Lituanie,Roumanie, Chypre,Malte.
    • LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
      1. Le 25 mars 1957 : signature du traité de Rome (par les 6),
        • liberté de circulation des marchandises.
          • élimination des frontières physiques (douane,quotas)
          • élimination des frontières techniques (normes)
          • élimination des barrières fiscales (TVA commun).
        • liberté de circulation des personnes.
          • Plus de contrôles frontières = accord de SCHENGEN.
          • principe de non discrimination = mêmes droits.
          • reconnaissance diplômes niv. bac+3.
        • libre circulation des services.
          • liberté d'établissement & activité ds ts pays.
          • libéralisation des services ;
            bancaires , assurances, aériens et télécom.
        • liberté de circulation des capitaux.
          • suppression du contrôle des changes,
          • fiscalité harmonisée (évite fuite capitaux)
      2. En 1962 : mise en place de la PAC. (pol.agri.commune)
        • buts :
          • accroître productivité,
          • assurer 1 niv.de vie correct aux agricult.
          • stabiliser les marchés,
          • garantir la sécurité des approvisionnents.
        • les actions :
          • libre circulation des produits entre les pays.
          • les prix sont uniformes (soutenus par des interventions).
          • préférence communautaire pour les achats.
          • droits de douane pour les pays tiers.
        • Le F.E.O.G.A.
          • Fonds euro.d'orientation et garantie agricole.
          • assure le financement de la PAC(50% du budget UE).
        • 1 réforme en 1992;
          • pour résorber surproduction (lait, jachère)
          • rapprochement prix euro de prix mondiaux.
          • aides & primes aux agri.pour compenser perte revenu.
        • Prévision "retrait progress. des subv." pour pays de l'OMC.
      3. En 1979 : création du SME (système monétaire européen).
        • (1ère étape vers l'UEM)
        • but : harmonisation & stabilisation monétaire.
        • l'ECU (European Currency Unit) :
          • panier de 11 monnaies,
          • moyen de règlement entre les bques centrales,
          • unité de cpte pour les interventions ds CEE.
          • établit parités change monnaies européennes(=pivot)
          • réserve de change
      4. En 1986 : signature de l'Acte unique européen.
        • a permis de relancer la construction européenne.
        • Plus de frontière intérieure entre tous pays membres.
        • Aucune entrave admn. à circulation M/ses, services,capitaux.
      5. En 1993 : traité de Maastricht ; U.E.M.= union pol.,eco.,monétaire.
        • Transforme la CEE en 1 Union Européenne UE.
        • Création d'1 Union éco. et monétaire.(avec 1 monnaie unique).
        • Reconnaissance d'1 citoyenneté européenne.
        • Création d'1 union politique :
        • La PESC =pol.étrangère et de sécurité commune.
        • pol.de défense, coopération pol.& judiciaire.
        • 5 conditions à remplir :
          • inflation: pas dépasser (tx moy+1,5) des 3 mieux placés.
          • tx d'intérêt à LT < (tx moyen+2) des 3 moins d'inflation.
          • déficit budgétaire < 3% du PIB.
          • dette publique < 60% du PIB.
          • marges fluctu.monnaie respect pdt 2 ans ss déval/rééval.
      6. En 2002 : L'euro devient monnaie unique..
        • suppression des monnaies nationales (12 pays)
        • BCE(Bque Centrale Europ, 1998) veille respect engagements/€.
        • (L'euro adopté en 1999 = 6.55957 francs)
    • LA PLACE DE L'UE DANS LE MONDE
      • Une puissance démographique.
        • 376 millions de personnes (plus que les USA=274 & Japon=126)
        • tendance au vieillissement de la population.
      • Une puissance économique.
        • 2ème PIB après EU.
        • Taux de croissance assez proche USA.
        • Puissance agricole de premier plan.
        • éco.développée, surtout tertaire (1er rang/valeur services)
      • Une puissance commerciale.
        • 1er rang devant les USA.
        • Balance des paiements excédentaire.
        • 1ère zone d'élection pour les investissements directs.
        • L'Europe ="2ème puissance mondiale derrière USA".
      • Le rapport avec les USA montre quelques faiblesses :
        • industrie en concurrence avec PED et USA.
        • faible spécialisation industrielle.
        • faiblesse au niveau secteurs de pointe (informatique, électronique).
        • recherche peu importante (par rapport USA, Japon).
        • chômage important et durable qui freine reprise de la croissance.

II UNION EUROPEENNE: LES DISPOSITIONS
ECO. ET MONETAIRES ,ET LEURS EFFETS.

  1. LES OBJECTIFS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE

    • favoriser le dévlpt des activités éco. de l'ensemble de l'UE.
    • Stimuler la croissance éco. des pays membres.
    • Moyen de lutter d'égal à égal avec Amérique du Nord et Asie.
    • Améliorer les relations entre les pays membres.
    • Diminuer la dépendance au niveau monétaire dans les éch.internat.

  2. LES INSTITUTIONS QUI FONT FONCTIONNER L'UE

    • Le Conseil européen
      • réunit 15 chefs d'Etat
      • fixe orientations pol.& éco.
    • La commission européenne
      • 20 commissaires nommés par les Etats
      • prépare projet de lois, les execute, les contrôle.
    • Le Parlement européen
      • 626 députés élus au suffrage Universel.
      • avis sur les lois, vote le budget
    • Le Conseil des ministres
      • ministres (concernés par 1 décision) des 15 Etats
      • décide des lois présentés par la commission.
    • La cour de justice
      • 15 membres.
      • controle application des textes, arbitre les litiges européens.

  3. LES DISPOSITIONS

    • LE MARCHE UNIQUE CONSACRE PAR L'UEM.
      • Prévu par le traité de Maastricht.
      • Définition :
        • Un territoire,
        • doté d'une monnaie unique,
        • assurant la libre circulation
          des biens, services, personnes et capitaux,
        • avec pol. éco et budget. central.et coordonnées.
    • LES AUTRES POLITIQUES
      • La libre concurrence.
        • l'Europe ; une concurrence vive entre les entrep.
        • Surveille abus de position dominante.
        • surveillance des aides publiques accordées aux entrep.
        • aide possible pour PME en matière de rech.& devlpt.
        • Démantèlement des monopoles nationaux (EDF)
      • La politique régionale.
        • objectif : réduction écart entre régions.
        • F.E.D.E.R. = fds europ. de devlpt régional (1975)
          redistribue (vers rég. activité, zones rurales en retard)
        • Travaux pour relance croissance (transp. communications)
      • La politique sociale
        • charte sociale des droits sociaux fondamentaux (1989)
          (libre circul.,emploi, protect.sociale,formation, égal H/F)
        • de nombreuses règles différent donc risques de dumping social & fiscal.

  4. LES FORCES ET FAIBLLESSES.

    • Les forces
      • commerce intra-européen facilité par
        • marché uniforme,
        • fiscalités harmonisées
        • harmonisations techniques.
      • la monnaie unique permet :
        • suppression des risques de change intracommunautaires.
        • disparitions des coûts liés aux op. de change.
        • limitation des mouvements spéculatifs,
        • taux d'intérêts plus souples.
        • constitue une alternative au dollar ou au Yen.
      • Augmentation du revenu communautaire et convergence entre les états.
    • Les faiblesses.
      • Les pol.monétaires restrictives = 1 préjudice pour relance éco et l'emploi.
      • Suppr.aides Etat, à industrie, + concurrence(marché libéral) n'empêchent:
        • tendances oligopolistiques des firmes,
        • implantations firmes américaines et japonaises.
      • aucune politique industrielle.
      • des disparités régionales.
      • la concurrence n'a pas profité aux consommateurs (pas baisse prix).
      • Aucune pol.sociale d'envergure. (pas de lutte véritable contre chômage).
      • monnaie unique = crainte de la domination allemande.
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